Conseil Supérieur de l'Enseignement - Dahir

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Loi de réorganisation Dahir n° 1-05-152 du 11 moharrem 1427 (10 février 2006) portant réorganisation du Conseil Supérieur de l’Enseignement Téléchargez PDF


Exposé des motifs CHAPITRE I: Des attributions CHAPITRE II: la composition du Conseil CHAPITRE III: Des organes du Conseil CHAPITRE IV: Moyens financiers et administratifs CHAPITRE V: Règlement intérieur

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