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Exposé des motifs
1. Considérant que le droit à l’éducation est garanti par la Constitution et tenant compte de la place centrale qu’occupe l’enseignement dans le projet de société que Nous conduisons pour le Maroc, en tant que vecteur déterminant des valeurs de citoyenneté de progrès et de tolérance, et de notre volonté d’élargir l’accès à la société de l’information et du savoir à l’ensemble des marocains et de renforcer l’investissement dans les compétences et dans les ressources humaines de Notre pays ;
2. Ayant le souci constant de faire de l’école marocaine une école vivante et ouverte sur la société et sur son environnement économique, social et culturel et partant du principe que l’éducation est une affaire qui concerne tant l’Etat que l’ensemble des forces vives de la Nation, et qui appelle à l’évidence une large concertation et une grande implication de tous les intervenants, ainsi qu’une évaluation permanente et vigilante des choix et des réalisations ;
3. considérant l’action accomplie et la dynamique enclenchée par la commission Spéciale Education -Formation (COSEF), ainsi que Notre attachement aux objectifs de la Décennie de l’Education -Formation et à l’esprit du référentiel que constitue la Charte nationale de l’Education -Formation approuvée par Notre Majesté et mise en œuvre de manière progressive depuis la rentré 2000-2001, référentiel qui doit être consolidé, enrichi et actualisé chaque fois que cela s’avère nécessaire ;
4. Etant persuadé que la réorganisation du Conseil Supérieur de l’Enseignement, dans une composition qui allie représentation et spécialisation, permettra de doter Notre pays d’une institution qui servira de force de proposition et d’espace pluriel de débat et d’échange sur un secteur aussi vital pour la Nation que celui de l’éducation et de la formation ;
5. Ayant la détermination d’ancrer le consensus dégagé sur les options fondamentales de l’école marocaine moderne, de permettre le suivi et l’évaluation en permanence des réformes engagées et des résultats obtenus et d’explorer, dans le souci permanent de l’intérêt général, les différentes voies qui se présentent au système éducatif national, au regard des multiples enjeux et mutations que connaît son environnement tant national qu’international ;
6. Etant conscient de l’intérêt de doter le Conseil Supérieur de l’Enseignement, en tant qu’institution Constitutionnelle placé auprès de Notre Majesté, de compétences claires et d’une autonomie administrative et financière à même de lui permettre d’accomplir convenablement sa mission.
Par ces motifs ;
Vu les articles 13 et 32 de la constitution ;
A décidé ce qui suit :
Article Premier :
Conformément à l’article 32 de la constitution, le Conseil Supérieur de l’Enseignement est présidé par Notre Majesté.
Les attributions du Conseil Supérieur de l’Enseignement, dénommé ci-après « Conseil », sa composition ainsi que les règles de son fonctionnement sont fixées conformément aux dispositions du présent Dahir :
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03/05/2010
"Quelles langues pour l'Ecole marocaine?" thème du troisième numéro de la revue Al-Madrassa Al-Maghribiya
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Projet pour le « Développement du métier et des missions de l’inspection pédagogique »
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Avis du Conseil Supérieur de l’Enseignement N° 03/09 relatif à l'Etat des lieux et perspectives des programmes d’éducation non formelle et d’alphabétisation
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