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CHAPITRE I: Des attributions
Article 2 :
Le Conseil est consulté sur les projets de réforme concernant l’éducation et la formation.
Il donne son avis sur toutes les questions d’intérêt national concernant les secteurs de l’enseignement et de la formation, procède à des évaluations globales du système national de l’éducation et de la formation aux plans institutionnel, pédagogique et de gestion des ressources et veille à l’adéquation de ce système à l’environnement économique, social et culturel.
A cet effet :
- Il donne avis sur toute question en relation avec le système national de l’éducation et de formation, qui lui soumise par Notre Majesté ;
- Il donne avis sur les stratégies et les programmes de réforme du système de l’éducation et de la formation dont il est saisi par le Gouvernement ;
- Il donne avis au Gouvernement sur les projets de textes de nature législative ou réglementaire présentent un intérêt particulier pour le secteur de l’éducation et de la formation ;
- Il peut proposer à Notre Majesté toute mesure susceptible de contribuer à l’amélioration de la qualité et du rendement du système de l’éducation et de la formation et de ses diverses composantes.
Il présente, chaque année, à Notre Majesté un rapport su l’état et les perspectives du système d’éducation et de formation, ainsi qu’un rapport sur les activités du Conseil durant l’année écoulée.
Il établit son règlement intérieur qu’il soumet à l’approbation de Notre Majesté.
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03/05/2010
"Quelles langues pour l'Ecole marocaine?" thème du troisième numéro de la revue Al-Madrassa Al-Maghribiya
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Projet pour le « Développement du métier et des missions de l’inspection pédagogique »
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Avis du Conseil Supérieur de l’Enseignement N° 03/09 relatif à l'Etat des lieux et perspectives des programmes d’éducation non formelle et d’alphabétisation
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