Appels d'offres
Lettres d'information
L'Assemblée Plénière
- L’assemblée plénière délibère sur toutes les questions dont le Conseil est saisi par Sa Majesté le Roi, par son gouvernement ou, sur instructions de Sa Majesté, par le président-délégué, conformément à l’ordre du jour de la session.
- L’assemblée plénière approuve le programme de travail des commissions, délibère sur les projets d’avis, rapports et recommandations qu’elles lui soumettent, et décide de la suite à donner aux résultats des travaux et conclusions des commissions et de l’instance nationale d’évaluation.
- Elle procède à l’élection de ses membres aux instances du Conseil. Elle approuve également le projet de budget du Conseil.
- L’Assemblée plénière peut, à la demande des 2/3 de ses membres, solliciter de Sa Majesté le Roi l’autorisation de délibérer sur une question entrant dans le champ des compétences du Conseil.
- L’Assemblée plénière se réunit au moins trois fois par ans en session ordinaire, ses avis, ses recommandations et ses propositions sont adoptés à la majorité des membres présents.
- Les sessions ont lieu au mois de février, juillet et novembre. Sa Majesté le Roi préside les sessions de l’assemblée plénière du Conseil ou en délègue la présidence des séances au président-délégué.
- Le Conseil se réunit en session extraordinaire sur ordre de Sa Majesté le Roi selon un ordre du jour et une durée fixés par Sa Majesté au président-délégué.