Loi de réorganisation
Dahir n° 1-05-152 du 11 moharrem 1427 (10 février 2006) portant réorganisation du Conseil Supérieur de l’Enseignement
Exposé des motifs CHAPITRE I: Des attributions CHAPITRE II: La composition du Conseil CHAPITRE III: Des organes du Conseil CHAPITRE IV: Moyens financiers et administratifs CHAPITRE V: Règlement intérieur
....