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Charte nationale d'éducation et de formation


La présente charte se compose de deux parties complémentaires.

La première énonce les principes fondamentaux qui comprennent les fondements constants du système d'éducation et de formation, ses grandes finalités, les droits et devoirs des différents partenaires et la mobilisation nationale nécessaire pour la réussite de la réforme.

La deuxième partie regroupe six espaces de rénovation comprenant dix neuf leviers de changement:

• l’extension de l’enseignement et son ouvrage à l’environnement économique ;
• l’organisation pédagogique ;
• l’amélioration de la qualité de l’éducation et de la formation ;
• les ressources humaines ;
• la gouvernance ;
• le partenariat et le financement.

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Charte nationale d'éducation et de formation
Loi de réorganisation

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE

• Decret organisation Ens Superieur prive_accreditation FR.PDF
• Decret organisation Enseignement Superieur Prive AR.PDF
• Decret organisation Enseignement Superieur prive_accreditation AR.PDF

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLIC

• AR- Dahir-loi n° 10-02 portant création de l'académie Mohammed VI de la langue arabe.pdf

• ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NE RELEVANT PAS DES UNIVERSITES

• Decret Etablissements ne relevant pas des Universites AR.PDF
• Decret Etablissements ne relevant pas des Universites FR.PDF

• ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE

• Ar- Décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 -18 janvier 1991- relatif aux établissements universitaires et aux cites universitaires..pdf
• Ar- Décret n°2-90-5 relatif aux établissements et cites universitaires.pdf
• Ar-Dahir portant loi n°1.75.398 du 10 chaoual 1395 -16 octobre 1975- portant création d’universités.pdf
• Fr-Dahir portant loi n°1.75.398 du 10 chaoual 1395 -16 octobre 1975- portant création d’universités..pdf
• Fr-Décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 -18 janvier 1991- relatif aux établissements et cites universitaires.pdf
• Fr-Décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 -18 janvier 1991- relatif aux établissements universitaires et aux cites universitaires..pdf

• TEXTES FONDAMENTAUX

• AR-DEC attribution et organisation Ens Superieur.PDF
• AR-DEC fixant la vocation des etablissements universitaires.PDF
• AR-DEC organisation secretariat d etat Ens Superieur.PDF
• AR-DEC Statut enseignant chercheur.PDF
• Charte Nationale d'Education Formation AR.pdf
• Charte Nationale d'Education Formation FR.pdf
• FR-Dec fixant la vocation des etablissements universitaires.PDF
• Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1.00.199 du 15 safar 1421 - 19 mai 2000 -fr.pdf
• Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1.00.199 du 15 safar.pdf